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1. Éditeur du site
Le site PixelsetPlastique.fr est édité par :
PixelsetPlastique.fr
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 57 avenue pasteur 60800 Crepy en Valois
Email : pixelsetplastique@gmail.com
SIRET : 93965346500012
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site PixelsetPlastique.fr.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur.
Toutefois, certaines fonctionnalités (ex : gestion de compte, panier, commandes) nécessitent une inscription et la création d’un compte.
4. Utilisation du contenu
L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu du site de manière :
- Conforme à la loi
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- Non frauduleuse
Le contenu (images, textes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.
5. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur garantit :
- L’exactitude des informations fournies à l’inscription
- La confidentialité de son mot de passe
Le site ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un compte.
6. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour :
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La politique de confidentialité conforme au RGPD est disponible ici : [URL de la politique de confidentialité].
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : [Email de contact].
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser le trafic et personnaliser l’expérience.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via la bannière de cookies ou dans son navigateur.
La politique de cookies est disponible ici : https://www.pixelsetplastique.fr/politique-de-cookies/
8. Responsabilités
L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :
- L’exactitude des informations
- La disponibilité du site
Cependant, il ne peut garantir :
- L’absence d’erreurs techniques
- La disponibilité permanente
- L’absence d’interruption
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de PixelsetPlastique.fr ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
11. Modification des CGU
PixelsetPlastique.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/